Michel Pecondon-Lacroix
Autre nom possible de la personne recherchée:
Michel Lacroix
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel PECONDON-LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000027876389
(source JORF)
admission
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1224921A
(source BOMJ)
nomination
13 Juin 2012
13/06/2012
De:
Michel Pecondon-Lacroix
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Pecondon-Lacroix (Michel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:
Mme Orvain (Isabelle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680
(source JORF)
nomination
03 Juillet 1994
03/07/1994
De:
Michel PecondonLacroix
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Benas
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000710921
(source JORF)
nomination
20 Mars 1993
20/03/1993
De:
Michel Pecondon-Lacroix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Conseiller technique
magistrat, juge des enfants
cabinet
=
"
Secrétaire d'Etat
"
cabinet_ministeriel
grade
=
"
Conseiller
"
magistrat
JORFTEXT000000534113
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1990
17/11/1990
De:
Michel Pecondon-Lacroix
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge des enfants
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000351988
(source JORF)
renouvellement
12 Août 1990
12/08/1990